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Basalt

Juridique

Conditions d’utilisation

Des règles simples pour accéder à usebasalt.com. Les services rendus aux clients restent régis par les propositions et accords qu’ils signent.

Dernière mise à jour : 31 août 2026

01

À qui s’appliquent ces conditions

Ces conditions régissent l’accès à usebasalt.com, exploité par BSLT Systems OÜ sous le nom Basalt. En utilisant le site, vous acceptez de les respecter. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Il s’agit des conditions du site et non des conditions commerciales d’une mission Basalt. Les travaux clients sont régis par la proposition, le contrat de services et, lorsqu’il s’applique, l’accord de traitement des données signés. Ces documents signés priment pour la mission concernée.

Nom d’usage
Basalt
Entité juridique
BSLT Systems OÜ
Forme juridique
Osaühing, société à responsabilité limitée de droit estonien
Numéro d’immatriculation
17472884
Registre
Registre du commerce estonien
Siège social
Ahtri tn 12, 15551 Tallinn, Estonie
E-mail
hello@usebasalt.com
02

Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter le site, créer des liens vers lui et l’utiliser à des fins légitimes d’information professionnelle. Vous ne devez pas perturber son fonctionnement, contourner sa sécurité, le tester sans autorisation, introduire un code malveillant, l’extraire d’une manière qui dégrade le service, dissimuler votre identité ni utiliser son contenu pour porter atteinte aux droits d’un tiers.

03

Informations, résultats et propositions

Le contenu du site est général et peut évoluer. Il ne constitue ni un conseil professionnel, ni une offre ferme, ni la garantie d’un résultat particulier. Une étude de cas décrit un contexte précis et doit être lue avec les limites indiquées sur sa page.

La réservation d’un appel est une demande d’échange et non l’acceptation d’un projet. Une mission ne devient ferme qu’après la signature de la proposition ou de l’accord applicable par les parties concernées.

04

Propriété intellectuelle

Basalt et ses concédants conservent leurs droits sur le site, ses textes, son design, son logiciel et ses visuels originaux. Une courte citation avec attribution et la création d’un lien ordinaire sont autorisées. Aucune autre licence n’est accordée.

Odoo et les autres noms ou logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne signifie pas qu’ils appartiennent à Basalt ni qu’un partenariat existe, sauf indication expresse sur la page concernée.

05

Services tiers

Le site contient des liens vers des services tels que Cal.com, WhatsApp et le blog Basalt externe. Ces services appliquent leurs propres conditions et règles de confidentialité. Basalt n’est pas responsable d’un service externe en dehors des éléments qu’elle contrôle.

06

Disponibilité et responsabilité

Nous cherchons à maintenir un site exact, sécurisé et disponible, mais nous ne promettons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Dans les limites permises par la loi, Basalt n’est pas responsable d’une perte indirecte résultant uniquement de la confiance accordée à une information générale du site ou d’une indisponibilité temporaire.

Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les droits impératifs qui vous sont applicables restent inchangés.

07

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit estonien. Les juridictions estoniennes sont compétentes pour les litiges concernant uniquement l’utilisation du site, sous réserve de toute règle impérative de droit ou de compétence qui ne peut être écartée. Le droit et le tribunal applicables aux services clients sont indiqués dans l’accord signé avec le client.

08

Modifications et contact

Nous pouvons mettre ces conditions à jour pour refléter une évolution du site ou de la loi. La date affichée en haut identifie la version en vigueur. Toute question peut être envoyée à hello@usebasalt.com.